Politique de confidentialité et de témoins

Dernière mise à jour : 20 mars 2026

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1. Qui nous sommes

La présente politique s’applique au site www.pfsr.ca, ainsi qu’à tout nom de domaine qui redirige vers ce site, incluant www.simon-rivest.com.

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Le site est exploité par Planification fiscale Simon Rivest Inc.

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Coordonnées :
94 chemin du Golf Est
St-Charles-Borromée (Québec) J6E 2B4

Téléphone : 450 394-4414
Courriel : simon@simon-rivest.com

Responsable de la protection des renseignements personnels : Simon Rivest

Courriel : simon@simon-rivest.com
Téléphone : 450 394-4414

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La loi québécoise applicable aux entreprises prévoit qu’une personne ayant la plus haute autorité agit comme responsable de la protection des renseignements personnels, à moins de délégation écrite, et que son titre et ses coordonnées soient publiés sur le site.

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2. Objet de la présente politique

Cette politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels obtenus par l’intermédiaire de notre site Web et de nos échanges liés à celui-ci. 

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Nous nous engageons à :

• recueillir seulement les renseignements nécessaires;

• expliquer clairement pourquoi nous les recueillons;

• limiter l’accès aux personnes qui en ont besoin;

• protéger ces renseignements au moyen de mesures adaptées;

• permettre l’exercice des droits prévus par la loi.

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La CAI rappelle qu’une entreprise doit déterminer des objectifs sérieux, légitimes et précis, limiter la collecte aux renseignements nécessaires et fournir une information claire et simple sur l’utilisation et la circulation des renseignements.

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3. Renseignements personnels que nous pouvons recueillir

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a) Renseignements fournis directement par vous

Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact ou communiquez avec nous, nous pouvons recueillir les renseignements que vous choisissez de nous fournir, notamment :

• prénom;

• nom;

• entreprise;

• adresse courriel;

• numéro de téléphone;

• service ou services qui vous intéressent;

• contenu de votre message;

• tout autre renseignement que vous décidez de transmettre.

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La version de préproduction du site affiche actuellement un formulaire comprenant ces champs.

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b) Renseignements techniques et de navigation

Lorsque vous visitez le site, certains renseignements techniques peuvent être recueillis automatiquement, selon la configuration active du site et des outils utilisés, par exemple :

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• adresse IP;

• type d’appareil;

• type et version du navigateur;

• langue du navigateur;

• pages consultées;

• date et heure des visites;

• site de référence;

• identifiants de session;

• interactions générales avec le site.

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c) Témoins et technologies semblables

Le site peut utiliser des témoins de connexion, pixels, balises Web, journaux serveur ou technologies semblables afin d’assurer le fonctionnement du site, de mémoriser certains choix, de mesurer l’achalandage ou d’améliorer l’expérience utilisateur, selon la configuration du site au moment de votre visite. La CAI indique qu’une politique de confidentialité doit notamment informer les personnes du recours aux cookies, s’il y a lieu.

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4. Fins de la collecte

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels pour :

• répondre à vos demandes;

• communiquer avec vous à votre demande;

• vous orienter vers le ou les services pertinents;

• gérer les suivis administratifs liés à une prise de contact;

• assurer la sécurité, le fonctionnement et l’intégrité du site;

• détecter ou prévenir les incidents, erreurs, abus ou usages non autorisés;

• produire des statistiques d’utilisation agrégées, lorsque permis et configuré;

• respecter nos obligations légales, réglementaires, déontologiques ou professionnelles.

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La loi québécoise exige d’informer la personne concernée des fins de la collecte, des moyens par lesquels les renseignements sont recueillis, des droits d’accès et de rectification, ainsi que du droit de retirer son consentement à l’utilisation ou à la communication des renseignements recueillis.

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5. Consentement

En nous transmettant volontairement vos renseignements par l’entremise du site, vous consentez à leur utilisation pour traiter votre demande et assurer le suivi approprié, sous réserve de vos droits et des exceptions prévues par la loi. La loi prévoit qu’une personne qui fournit ses renseignements suivant l’information requise à la collecte consent à leur utilisation et à leur communication aux fins annoncées.

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Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales ou contractuelles applicables. Le retrait du consentement peut toutefois limiter notre capacité de vous répondre ou de vous fournir certains services. Le droit de retrait doit être porté à la connaissance de la personne lors de la collecte.

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Lorsqu’un renseignement personnel est sensible, son utilisation à une autre fin exige un consentement exprès.

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Important
Notre formulaire de contact n’est pas destiné à la transmission de renseignements hautement sensibles, de documents confidentiels, de pièces d’identité, de numéros financiers ou d’informations protégées par le secret professionnel. Pour ce type d’échange, veuillez communiquer avec nous par un moyen approprié.

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6. Témoins (cookies) et technologies semblables

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6.1 Catégories de témoins pouvant être utilisées

Selon la configuration active du site, les catégories suivantes peuvent être utilisées :

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Témoins strictement nécessaires
Ils servent au bon fonctionnement du site, à la sécurité, à la prévention de la fraude, à la gestion de session et à la mémorisation de certains paramètres techniques essentiels. Les documents officiels de Wix indiquent que les sites Wix placent notamment des cookies essentiels pour la sécurité, l’exploitation de la plateforme et l’expérience utilisateur.

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Témoins fonctionnels
Ils peuvent servir à mémoriser vos préférences ou à activer certaines fonctions non essentielles.

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Témoins analytiques
Ils peuvent servir à mesurer l’achalandage, comprendre l’utilisation du site et améliorer son contenu. Wix précise que les outils analytiques, comme Wix Analytics ou Google Analytics lorsqu’ils sont installés, relèvent des catégories analytiques/non essentielles et dépendent du consentement lorsque le bandeau est activé.

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Témoins publicitaires ou de marketing
Ils peuvent être utilisés si des intégrations publicitaires ou pixels sont ajoutés au site. Wix range notamment les intégrations comme Facebook Ads, Google Ads et Facebook Pixel dans la catégorie marketing.

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6.2 Gestion du consentement

Lorsque le gestionnaire de consentement du site est activé, vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser les témoins non essentiels. Wix indique que son centre de confidentialité permet d’afficher un bandeau de consentement et de laisser aux visiteurs le choix d’accepter ou de refuser les témoins non essentiels.

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Les témoins strictement nécessaires peuvent demeurer actifs, car ils sont requis pour le fonctionnement, la sécurité ou la gestion technique du site. Les autres catégories devraient être activées selon vos choix, lorsque requis.

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6.3 Technologies d’identification, de localisation ou de profilage

Si nous utilisons une technologie permettant de vous identifier, de vous localiser ou d’effectuer un profilage, nous vous en informerons au préalable et vous indiquerons les moyens offerts pour activer ces fonctions. La loi exige cette information préalable, et la CAI précise que ces fonctions ne doivent pas être activées par défaut : la personne doit pouvoir les activer volontairement elle-même.

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6.4 Refus ou suppression des témoins

Vous pouvez généralement configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer certains témoins. Toutefois, cela peut nuire au bon fonctionnement de certaines parties du site.

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6.5 Liste détaillée des témoins

Comme la liste exacte des témoins dépend de la configuration réelle du site, des applications installées, des intégrations actives et des scans en cours, la liste détaillée et à jour des témoins actifs devrait être rendue disponible dans le centre de préférences de témoins lorsqu’il est activé. Wix indique que la solution Usercentrics pour Wix inclut des scans réguliers du site.

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7. Communication de renseignements personnels

Nous pouvons communiquer certains renseignements personnels :

• aux membres de notre équipe qui doivent traiter votre demande;

• à nos fournisseurs de services technologiques, d’hébergement, de maintenance, de sécurité, d’analyse ou de formulaires, lorsque cela est nécessaire à l’exploitation du site;

• à nos conseillers professionnels ou fournisseurs mandatés, lorsque requis;

• aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige ou l’autorise;

• dans le cadre de la protection de nos droits, de la prévention de la fraude ou de la sécurité du site.

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La loi permet à une entreprise de communiquer un renseignement personnel à un fournisseur ou mandataire lorsque cette communication est nécessaire à l’exécution d’un mandat ou d’un contrat de service, sous réserve d’un mandat ou contrat écrit et de mesures de protection appropriées.

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Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

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8. Communication à l’extérieur du Québec

Certains fournisseurs de services technologiques peuvent traiter ou héberger des renseignements à l’extérieur du Québec. Lorsque cela est le cas, nous prenons les mesures requises par la loi avant une telle communication, notamment en évaluant si les renseignements bénéficieront d’une protection adéquate et en mettant en place des engagements contractuels appropriés lorsque requis. La CAI indique aussi qu’il faut informer la personne de la possibilité que les renseignements soient communiqués à l’extérieur du Québec.

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Selon le contexte, une loi fédérale peut aussi s’appliquer à certains flux interprovinciaux ou internationaux de renseignements personnels.

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9. Conservation et destruction

Nous conservons les renseignements personnels seulement pendant la durée raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour respecter nos obligations légales, réglementaires, fiscales, déontologiques, de sécurité ou de traitement des plaintes.

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Lorsque les fins sont accomplies et qu’aucune obligation ne justifie leur conservation, nous les détruisons de façon sécuritaire ou les anonymisons lorsque la loi le permet. La CAI rappelle que les entreprises doivent prévoir un encadrement de la conservation et de la destruction, et détruire les renseignements de façon sécuritaire lorsque les objectifs sont atteints.

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10. Mesures de sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité administratives, techniques et organisationnelles raisonnables, proportionnées à la sensibilité des renseignements, afin de protéger ceux-ci contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la communication non permise, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisée.

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Ces mesures peuvent inclure, selon le contexte :

• restriction des accès;

• mots de passe et contrôles d’accès;

• outils de sécurité de la plateforme;

• sauvegardes;

• cloisonnement des accès;

• surveillance et journalisation techniques;

• pratiques de conservation et de destruction sécuritaires.

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11. Vos droits

Sous réserve des limites prévues par la loi, vous pouvez demander :

• l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;

• la rectification d’un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;

• le retrait de votre consentement, lorsque applicable;

• la communication d’un renseignement personnel informatisé que vous nous avez fourni dans un format technologique structuré et couramment utilisé, sous réserve des conditions prévues par la loi;

• le traitement d’une plainte relative à la protection de vos renseignements personnels.

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La loi québécoise prévoit l’accès, la rectification, certaines modalités de portabilité et un délai maximal de 30 jours pour répondre à une demande d’accès ou de rectification.

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Pour exercer vos droits, écrivez à :

• Laura Anne Marcotte, Responsable de la protection des renseignements personnels

• Courriel : simon@simon-rivest.com

• Téléphone : 450 394-4414

• Formulaire de contact

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Nous pourrons demander de l’information raisonnable afin de vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

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12. Plaintes relatives à la vie privée

Si vous avez une question, une préoccupation ou une plainte concernant nos pratiques de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer d’abord avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre demande, vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.

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La loi exige aussi que les entreprises mettent en place des politiques et pratiques de gouvernance comprenant notamment un processus de traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels.

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13. Incidents de confidentialité

Si nous avons des motifs de croire qu’un incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel s’est produit, nous prendrons des mesures raisonnables pour réduire les risques de préjudice et éviter qu’un incident semblable ne se reproduise.

Si l’incident présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé, nous aviserons avec diligence la Commission d’accès à l’information du Québec ainsi que les personnes concernées, conformément à la loi. Nous tenons aussi un registre des incidents de confidentialité; la CAI indique que les renseignements de ce registre doivent être conservés pendant au moins cinq ans.

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14. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou plateformes de tiers, notamment des réseaux sociaux. La présente politique ne s’applique pas à ces sites tiers. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité avant de leur transmettre des renseignements personnels.

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15. Personnes mineures

Notre site et nos services s’adressent principalement à une clientèle adulte. Nous ne cherchons pas sciemment à recueillir des renseignements personnels auprès d’enfants mineurs par l’entremise du site sans autorisation appropriée.

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16. Modifications à la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique de temps à autre afin de refléter l’évolution de nos pratiques, de nos services, de notre site, de nos fournisseurs ou du droit applicable. Toute version mise à jour sera publiée sur le site, avec sa date de mise à jour.

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La loi exige qu’une politique de confidentialité rédigée en termes simples et clairs soit publiée lorsqu’un moyen technologique recueille des renseignements personnels, et qu’un avis soit diffusé en cas de modification à cette politique.

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